Propriétaire du site web

  • Nom: Pablo Olóndriz Lázaro
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse Internet : https://legismusic.com/ (ci-après dénommée “Legis Music”)
  • Objectif du site web : Information et sensibilisation sur la musique libre de droits, vente de licences de musique libre de droits.

Le responsable du traitement des données personnelles est le propriétaire lui-même. À tout moment, vous avez le droit d’examiner, de récupérer, d’anonymiser et/ou de supprimer, en tout ou en partie, vos données stockées sur le site web. Il suffit d’envoyer un courriel à [email protected] pour en faire la demande.

Protection des données à caractère personnel

Comment exercer vos droits : Vous pouvez envoyer une communication écrite à l’adresse électronique [email protected], accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou autre document d’identification similaire, pour demander l’exercice des droits suivants :

  • Droit de demander l’accès aux données personnelles : vous pouvez demander à Legis Music si nous traitons vos données.
  • Droit de demander sa rectification (en cas d’erreur).
  • Droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées par Legis Music que pour l’exercice ou la défense de revendications.
  • Droit d’opposition au traitement : Legis Music cessera de traiter les données de la manière que vous indiquez, à moins que pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, les données doivent continuer à être traitées.
  • Droit à la portabilité des données : dans le cas où vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, Legis Music facilitera la portabilité de vos données vers le nouveau responsable du traitement.
  • Droit à l’effacement des données : sauf obligation légale contraire, vos données seront effacées après votre confirmation.

Possibilité de retirer le consentement: dans le cas où vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Comment se plaindre auprès de l’autorité de contrôle: Si vous considérez qu’il y a un problème avec la façon dont Legis Music traite vos données, vous pouvez adresser vos plaintes à [email protected] ou à l’autorité de protection des données correspondante, à savoir l’Agence espagnole de protection des données, celle indiquée dans le cas de l’Espagne.

Droit à l’oubli et accès à vos données personnelles

À tout moment, vous avez le droit d’examiner, de récupérer, d’anonymiser et/ou de supprimer, en tout ou en partie, les données stockées sur le site web. Il vous suffit d’envoyer un courriel à [email protected] et de le demander.

Conservation des données

Données des abonnés à la newsletter : à partir du moment où l’utilisateur s’inscrit jusqu’à ce qu’il se désinscrive.

Confidentialité et sécurité des données

Legis Music s’engage dans l’utilisation des données, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à leur finalité, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et d’adapter toutes les mesures pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la loi 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles.

Vous garantissez que les données personnelles fournies par le biais du formulaire sont véridiques, étant obligé de communiquer toute modification de celles-ci. De même, vous garantissez que toutes les informations fournies correspondent à votre situation réelle, qu’elles sont à jour et exactes. En outre, vous devez maintenir vos données à jour à tout moment, et vous êtes seul responsable de l’inexactitude ou de la fausseté des données fournies et de tout dommage qui pourrait être causé à Legis Music, ou à des tiers, du fait de l’utilisation desdites données.

Violations de la sécurité

Legis Music prend des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus, d’attaques par force brute et d’injections de code. Toutefois, vous devez savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Legis Music ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers qui y sont contenus.

Toutefois, afin de tenter de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, Legis Music dispose d’un système de surveillance actif. Si une violation est détectée, Legis Music s’engage à en informer les utilisateurs dans les 72 heures.

Les informations que nous recueillons et l’usage que nous en faisons

Tous les produits et services proposés sur le site web de Legis Music renvoient à des plates-formes externes, des formulaires de contact, des formulaires de retour d’information et des formulaires d’enregistrement des utilisateurs, d’abonnement à la newsletter et/ou de commande.

Ce site web requiert toujours le consentement préalable des utilisateurs pour traiter leurs données personnelles aux fins indiquées. Vous avez le droit de révoquer votre consentement préalable à tout moment.

Enregistrement des activités de traitement des données

  • Web et hosting: Legis Music dispose d’un cryptage SSL qui permet l’envoi sécurisé de données personnelles par le biais de formulaires de contact standard, hébergés sur les serveurs que Legis Music a contractés avec SiteGround Espagne.
  • Données collectées par le site web: En naviguant sur notre site web, nous n’obtiendrons pas votre adresse IP, car nous avons configuré le code de suivi de Google Analytics pour rendre toutes les sessions anonymes.
  • Passerelle de paiement: Sur le site web, il y a la possibilité d’acheter des licences pour les chansons proposées. Pour cela, nous utilisons le service Typeform pour collecter les données nécessaires, ainsi que le service Stripe pour gérer les paiements.
  • Formulaires d’abonnement à la newsletter: Legis Music utilise le service de newsletter MailerLite, qui enregistre votre adresse électronique, votre nom et l’acceptation de votre abonnement. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment grâce à un lien spécifique figurant au bas de chaque newsletter que vous recevez.
  • Courriel: Notre fournisseur de services de courriel est Google, Inc. Messagerie instantanée : Legis Music ne fournit pas de service par le biais de la messagerie instantanée telle que WhatsApp, Facebook Messenger ou Line.

Contenu intégré d’autres sites web

Les articles de Legis Music peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré à partir d’autres sites web se comporte de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site web. Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi par des tiers et surveiller votre interaction avec le contenu intégré, notamment si vous avez un compte ou si vous êtes connecté à ce site.

Réseaux sociaux

  • Présence sur les réseaux sociaux: Legis Music a des profils sur certains des principaux réseaux sociaux sur Internet.
  • Objectif et légitimité: Le traitement que Legis Music effectuera avec les données au sein de chacun des réseaux référencés sera, au maximum, celui que le réseau social autorise aux profils d’entreprise. Ainsi, Legis Music pourra informer, lorsque la loi ne l’interdit pas, ses followers par tout moyen que le réseau social permet sur ses activités, présentations, offres, ainsi que fournir un service client personnalisé.
  • Extraction des données: En aucun cas Legis Music n’extraira de données des réseaux sociaux, à moins d’avoir obtenu en temps utile et expressément le consentement de l’utilisateur pour le faire.
  • Droits: Lorsque, en raison de la nature même des réseaux sociaux, l’exercice effectif des droits de protection des données du follower est subordonné à la modification de son profil personnel, Legis Music vous assistera et vous conseillera à cette fin au mieux de ses possibilités.

Responsables du traitement des données en dehors de l’UE

  • Stockage et cryptage: Legis Music utilise les services de stockage crypté de Google Inc. par le biais de Google Drive. Courriel : le service de courriel de Legis Music est fourni par les services de Google Inc.
  • Réseaux sociaux: Legis Music utilise les réseaux sociaux américains YouTube, Facebook, LinkedIn et Twitter, auxquels un transfert international de données, de données analytiques et techniques en rapport avec le site web a lieu et sur les serveurs desquels Legis Music traite les données que les utilisateurs, les abonnés ou les navigateurs fournissent à Legis Music ou partagent avec elle.

En activant un abonnement ou en fournissant vos coordonnées de paiement, vous comprenez et acceptez notre politique de confidentialité et de cookies. Vous aurez toujours le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de les restreindre, de les transférer et de les oublier.

Engagements et obligations envers nos utilisateurs

L’utilisation du portail Legis Music confère la condition d’utilisateur à l’utilisateur, qui accepte, dès ce moment, pleinement et sans réserve, le présent avis légal en relation avec certains services et contenus de Legis Music.

Dans le cadre de l’utilisation de Legis Music, l’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Legis Music ou de tiers ou susceptible d’endommager, de rendre inutile ou de surcharger le portail Legis Music ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale de Legis Music.

Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier inoffensif qui est téléchargé sur votre ordinateur ou votre terminal lorsque vous accédez à certaines pages web.

Les cookies permettent, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de votre ordinateur et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont vous utilisez votre ordinateur, peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

L’utilisation de cookies ne fournit en aucun cas des données personnelles de l’utilisateur.

Que se passe-t-il si je désactive les cookies ?

Pour vous aider à comprendre la portée que peut avoir la désactivation des cookies, nous vous montrons quelques exemples :

  • Vous ne serez pas en mesure de partager le contenu de ce site web sur Facebook, Twitter ou tout autre réseau social.
  • Le site web ne sera pas en mesure d’adapter le contenu à vos préférences personnelles, comme c’est souvent le cas dans les magasins en ligne.
  • Vous ne pourrez pas accéder à la zone personnelle de certains sites web.
  • Magasins en ligne : Vous ne pourrez pas faire d’achats en ligne, vous devrez les faire par téléphone ou en vous rendant dans le magasin physique s’il en a un.
  • Il ne sera pas possible de personnaliser vos préférences géographiques telles que le fuseau horaire, la devise ou la langue.
  • Le site web ne sera pas en mesure d’effectuer des analyses sur les visiteurs et le trafic web, ce qui rendra difficile la compétitivité du site web.
  • Vous ne pourrez pas écrire sur le blog, télécharger des photos, publier des commentaires, noter ou évaluer le contenu. Le site web ne sera pas en mesure de savoir si vous êtes un humain ou une application automatisée qui publie du spam.
  • Tous les réseaux sociaux utilisent des cookies. Si vous les désactivez, vous ne pourrez utiliser aucun réseau social.

Quels types de cookies notre site web utilise-t-il ?

  • Cookies d’analyse : Ce sont ceux qui nous permettent d’effectuer des mesures et des analyses statistiques de l’utilisation faite par les utilisateurs de notre site web afin d’améliorer la gamme de produits ou de services que nous proposons, de détecter de nouveaux besoins et d’évaluer les améliorations à apporter.
  • Cookies d’affiliation : ces cookies sont conçus pour reconnaître qu’un utilisateur est renvoyé de notre site web vers un autre site web d’une autre société et, si une vente ou une action spécifique est effectuée sur cet autre site web de destination, pour recevoir un petit pourcentage de celui-ci. Ils sont générés une fois que l’utilisateur a cliqué sur un lien d’affiliation spécifique.

À des fins d’analyse, nous utilisons l’application Google Analytics, un outil développé par Google qui n’obtient pas de données à partir des noms ou prénoms des utilisateurs ou de l’adresse postale d’où ils se connectent.

Il n’obtient pas non plus votre adresse IP sur notre site web, car nous avons expressément anonymisé ce paramètre. Les informations obtenues sont liées, par exemple, au nombre de pages visitées, à la langue, au réseau social dans lequel nos actualités sont publiées, au nombre d’utilisateurs qui nous rendent visite, à la fréquence et à la récurrence des visites, à l’heure de la visite, au navigateur utilisé, à l’opérateur ou au type de terminal à partir duquel la visite est effectuée.

Tout cela nous permet d’améliorer notre activité et de vous fournir un meilleur service.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options du navigateur installé sur votre ordinateur.

Toutefois, vous devez savoir que si vous bloquez ou supprimez les cookies, ce site peut ne pas fonctionner correctement. Il est donc important que vous lisiez cette politique en matière de cookies et que vous compreniez que si vous continuez à naviguer, nous considérons que vous acceptez leur utilisation.

Comment les cookies sont-ils gérés ?

Les cookies étant des fichiers texte normaux, ils peuvent être consultés avec la plupart des éditeurs de texte ou des programmes de traitement de texte. Vous pouvez cliquer sur un cookie pour l’ouvrir.

Vous trouverez ci-dessous une liste de liens vous permettant d’afficher les cookies dans différents navigateurs. Si vous utilisez un autre navigateur, veuillez consulter les informations relatives aux cookies dans le navigateur lui-même. Si vous utilisez un téléphone mobile, veuillez vous reporter au manuel de votre appareil pour plus d’informations.

Notes supplémentaires

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  • Si vous avez des doutes ou des questions sur cette politique de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via la section contact.

Plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent soumettre leurs plaintes par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre Legis Music et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Nous serons toujours joignables: Notre contact

Si un utilisateur a des questions sur les présentes conditions juridiques ou des commentaires sur le portail Legis Music, il peut nous contacter à l’adresse [email protected] ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, stockons ou utilisons les informations que nous recueillons par le biais des différents services ou pages disponibles sur ce site. Il est important que vous compreniez quelles informations nous recueillons et comment nous les utilisons, car l’accès à ce site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, accepter et consentir au traitement de ces données par Legis Music, de la manière et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Envois commerciaux

Conformément à la législation en vigueur, Legis Music ne se livre pas à des pratiques de SPAM, et n’envoie donc pas de courriers électroniques commerciaux par voie électronique qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur.

Par conséquent, dans chacun des formulaires fournis par Legis Music, l’Utilisateur a la possibilité de donner son consentement exprès pour recevoir notre Newsletter/bulletin, indépendamment des informations commerciales spécifiquement demandées.