Date d’entrée en vigueur : 11 février 2026
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Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment :
• UK GDPR et Data Protection Act 2018
• Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (RGPD)
• Lois américaines sur la protection de la vie privée, y compris la CCPA/CPRA lorsque applicable
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.
Legis Music est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
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• Directement auprès de vous lorsque vous les fournissez
• Automatiquement via des cookies et des outils d’analyse
• Par l’intermédiaire des prestataires de paiement lors des transactions
Nous ne collectons pas sciemment de données inutiles ou excessives.
Nous traitons vos données sur la base d’un ou plusieurs fondements juridiques suivants :
• Exécution d’un contrat – pour fournir des licences, abonnements et services
• Consentement – pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• Obligation légale – pour respecter les exigences fiscales, comptables ou de prévention de la fraude
• Intérêt légitime – pour améliorer nos services, prévenir les abus et analyser l’utilisation
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Nous utilisons vos données pour :
• Fournir et gérer votre compte
• Traiter les paiements et délivrer les licences
• Répondre aux demandes et au support
• Envoyer des communications importantes liées au service
• Envoyer des e-mails marketing (avec votre consentement)
• Améliorer les performances du site et l’expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales
Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment via le lien présent dans nos e-mails.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers tels que Stripe.
Nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire sur nos serveurs.
Les prestataires de paiement traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux lois applicables.
Nous pouvons partager des données personnelles avec :
• Des prestataires de paiement
• Des plateformes d’e-mail et de marketing
• Des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure cloud
• Des outils d’analyse
• Des conseillers professionnels (juridiques ou comptables)
• Des autorités lorsque la loi l’exige
Tous les prestataires sont tenus de traiter vos données de manière sécurisée et uniquement à des fins autorisées.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Vos données peuvent être transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Union Européenne.
Lorsque cela se produit, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que :
• Clauses Contractuelles Types (SCC)
• Transferts vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation
• Obligations contractuelles contraignantes avec les prestataires
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour :
• Fournir nos services
• Respecter les obligations légales et fiscales
• Résoudre les litiges et faire appliquer les accords
Nous examinons et supprimons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires.
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants :
• Accéder à vos données personnelles
• Corriger des données inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Retirer votre consentement
• Demander la portabilité des données
• Vous opposer à certains traitements
• Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
Les résidents de Californie peuvent également bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la CCPA/CPRA.
Pour exercer vos droits, contactez [email protected].
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
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• Améliorer les performances
• Soutenir les campagnes publicitaires et marketing
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre Politique relative aux cookies.
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans (États-Unis) ou 16 ans (Royaume-Uni/UE).
Si nous constatons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur sans consentement approprié, nous les supprimerons rapidement.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, usage abusif ou altération.
Cependant, aucun système en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement.
En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs via le site web ou par e-mail.
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