Date d’entrée en vigueur : 11/02/2026
Cette Licence Créateur explique comment vous pouvez utiliser la musique téléchargée depuis Legis Music. Elle est rédigée de manière claire, pratique et pensée pour les créateurs.
En téléchargeant ou en utilisant de la musique depuis Legis Music, vous acceptez cette Licence.
Il s’agit d’une licence d’utilisation de la musique disponible dans la bibliothèque Legis Music.
Vous n’achetez pas la propriété de la musique.
Vous achetez un droit d’utilisation selon les conditions définies ci-dessous.
Toute la musique reste la propriété intellectuelle de Legis Music ou de ses ayants droit.
Pendant que votre licence Legis Music est active, vous pouvez :
• Télécharger de la musique depuis la bibliothèque Legis Music
• Utiliser la musique dans des projets vidéo et audiovisuels
• Publier ces projets sur les plateformes autorisées
• Monétiser vos contenus
• Créer des contenus pour des clients
• Lancer des campagnes publicitaires digitales utilisant la musique
• Utiliser la musique dans des contenus commerciaux en ligne
Vous pouvez utiliser la musique dans le monde entier.
Vous pouvez l’utiliser dans un nombre illimité de projets pendant la période active de votre licence.
Tout contenu publié pendant que votre licence est active reste licencié pour toujours.
Si vous résiliez votre abonnement, les contenus correctement créés et publiés durant votre période active restent protégés sans expiration.
Vous ne pouvez pas créer ni publier de nouveaux projets utilisant la musique Legis Music après la fin de votre licence, sauf si vous la réactivez.
Cette licence couvre l’utilisation sur :
• YouTube
• Instagram
• TikTok
• Facebook
• X
• Vimeo
• Sites web
• Podcasts
• Formations en ligne
• Publicité digitale
• Projets clients
• Campagnes de marque
Pour la diffusion télévisée, la sortie en salle, les grandes plateformes de streaming, l’affichage public à grande échelle, l’intégration dans des logiciels ou applications, ou un usage entreprise, une Licence Business ou Enterprise peut être requise.
Afin d’éviter les réclamations automatiques de droits d’auteur sur YouTube, vous devez ajouter votre chaîne YouTube à la liste blanche via votre compte Legis Music.
Il s’agit d’une configuration unique par chaîne.
En cas d’absence d’ajout, des réclamations temporaires peuvent apparaître jusqu’à régularisation.
Vous pouvez créer des projets pour des clients sous votre licence.
Vous pouvez livrer les projets finalisés à vos clients.
Vos clients peuvent utiliser le projet final.
La licence reste toutefois la vôtre et ne peut être transférée.
Si un client souhaite télécharger directement de la musique, il doit disposer de sa propre licence.
Une licence Individuelle couvre un seul utilisateur.
Les offres Agence et Enterprise permettent plusieurs utilisateurs autorisés sous un même compte, selon le plan choisi.
La musique doit être utilisée au bénéfice du titulaire de la licence ou de ses clients.
La musique ne peut pas être partagée en dehors de l’équipe licenciée.
Vous ne pouvez pas :
• Utiliser la musique en tant qu’audio autonome
• Mettre la musique en ligne sur Spotify, Apple Music ou d’autres plateformes de streaming
• Distribuer la musique comme piste indépendante
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer la musique
• Revendiquer la propriété de la musique
• Enregistrer la musique dans des systèmes Content ID comme étant la vôtre
• Utiliser la musique pour créer ou exploiter une bibliothèque concurrente
• Inclure la musique sur des plateformes de stock ou des places de marché
La musique doit toujours faire partie d’un projet créatif plus large.
Vous pouvez utiliser les morceaux Legis Music dans des logiciels de montage et dans des flux de travail assistés par intelligence artificielle.
Vous ne pouvez pas :
• Utiliser la musique pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle
• Importer la musique dans des systèmes d’IA revendiquant la propriété des résultats
• Générer des bibliothèques musicales dérivées à partir des morceaux Legis Music
Toute la musique reste protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute la musique demeure la propriété de Legis Music et de ses ayants droit.
Cette licence accorde uniquement un droit d’utilisation.
Vous ne pouvez pas enregistrer de marques, logos ou droits exclusifs incorporant des morceaux Legis Music.
Vous ne pouvez pas utiliser la musique dans des projets qui :
• Violent les lois applicables
• Encouragent la haine, la discrimination ou la violence
• Contiennent des contenus illégaux
• Portent atteinte aux droits de tiers
Legis Music se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’accès en cas de violation des présentes conditions.
Si votre licence expire ou est résiliée :
• Vous ne pouvez plus télécharger de nouvelle musique
• Vous ne pouvez plus publier de nouveaux projets utilisant Legis Music
Les projets déjà publiés restent protégés conformément à la section 3.
Legis Music met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les morceaux sont correctement licenciés et disponibles à l’utilisation.
Dans les limites autorisées par la loi, Legis Music ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de la musique.
Legis Music peut mettre à jour cette Licence périodiquement.
Les modifications n’affecteront pas rétroactivement les projets correctement licenciés et publiés sous des conditions antérieures valides.
En téléchargeant ou en utilisant des morceaux Legis Music, vous confirmez avoir compris et accepté la présente Licence Créateur.