Enregistrer vos chansons auprès du registre de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger vos droits d’auteur en tant que compositeur·trice ou parolier·ère. Cet enregistrement constitue une preuve juridique solide de votre paternité/maternité de l’œuvre et de sa date de création.
Connaître les types de licences (synchronisation, exécution publique et mécanique) vous permet de gérer l’utilisation de votre musique et d’optimiser vos revenus de droits.
Adhérer à un organisme de gestion collective facilite la collecte des redevances et garantit une rémunération équitable pour l’utilisation de votre musique dans le monde entier.
Gérer activement vos droits est indispensable pour suivre l’utilisation de vos œuvres, agir contre les infractions et assurer le paiement lié à leur exploitation.
Quand vous composez une chanson, vous créez une œuvre de l’esprit qui génère des droits d’auteur.
Pour les protéger, il est essentiel d’enregistrer vos propres chansons : vous vous assurez ainsi d’obtenir le crédit et les revenus que vous méritez, tout en posant des bases solides pour gérer votre carrière sur le long terme.
Cet article propose un guide complet destiné aux musicien·ne·s et auteur·trice·s-compositeur·trice·s pour enregistrer leurs chansons et protéger leurs droits d’auteur dans le cadre de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle regroupe les droits reconnus à un·e auteur·trice (et à d’autres titulaires : producteurs, éditeurs, etc.) sur ses créations. En musique, il s’agit des droits d’auteur.
(Remarque : en Espagne, la Loi sur la propriété intellectuelle encadre ces droits, d’où la confusion fréquente entre « copyright » et « propriété intellectuelle ».)
Ils confèrent à l’auteur·trice d’une chanson le droit exclusif d’exploiter son œuvre, sous réserve des limites prévues par la loi.
En musique, cela couvre la composition, les paroles et l’enregistrement sonore.
Une chanson est automatiquement protégée dès sa création et sa fixation sur un support (partition, enregistrement, etc.).
Cependant, l’enregistrement offre des avantages supplémentaires : preuve datée en cas de litige et facilité pour revendiquer dommages-intérêts et redevances.
En enregistrant vos œuvres, vous mettez en place un cadre juridique pour contrôler qui peut utiliser, reproduire ou distribuer votre musique — et exercer vos droits exclusifs.
Originalité : l’œuvre doit résulter de votre créativité (et non d’une copie). Des paroles originales, un arrangement distinctif ou un thème mélodique singulier suffisent.
Fixation : la chanson doit être fixée sur un support (partition, enregistrement, texte), afin de prouver son existence tangible.
Données complètes : titre, nom(s) du/de la compositeur·trice/parolier·ère, et autres informations requises.
Choix des droits : déterminer ce que vous enregistrez (composition musicale, paroles, ou les deux).
Rassembler les éléments : partition, paroles, enregistrements, preuves d’auteur (brouillons, fichiers projet, etc.).
Accéder au service compétent : déposer auprès de l’office national compétent (souvent via un portail en ligne). (Ex. : en Espagne, via le site officiel de la propriété intellectuelle.)
Remplir les formulaires : titre, auteur·trice·s, ayants droit, etc.
Payer les frais : la plupart des juridictions exigent des frais de dossier.
Transmettre les fichiers : selon les spécifications de l’office.
Traitement & confirmation : après examen, vous recevez un accusé/attestation d’enregistrement.
Preuve juridique de l’auteur·trice et de la date de création.
Droits exclusifs (reproduction, distribution, adaptation, exécution publique).
Action en contrefaçon facilitée (dommages-intérêts, redevances rétroactives).
Crédibilité accrue auprès des labels/éditeurs.
Les organismes de gestion collective administrent les droits pour le compte des auteur·trice·s et éditeurs (collecte et répartition des redevances).
Exemples : BMI, ASCAP, SESAC (États-Unis), SOCAN (Canada), etc.
Collecte des redevances (radio, streaming, TV, concerts, lieux publics, etc.).
Répartition aux membres.
Suivi mondial des utilisations (technologies de monitoring).
Négociation d’accords de licences.
Gestion internationale via des accords de réciprocité.
Choisir l’organisme adapté à votre situation et territoire.
Demander l’adhésion (dossier d’inscription avec infos sur votre œuvre et votre activité).
Validation par l’organisme.
Déclarer votre répertoire pour activer le suivi et la collecte.
Convention de Berne (OMPI) : établit des normes minimales et la protection sans formalités dans les États membres.
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) : règles adaptées à l’environnement numérique.
Accords bilatéraux : protections renforcées entre certains pays.
Dépôts/horodatages reconnus et stratégies couvrant les pays cibles.
Conseil juridique spécialisé en propriété intellectuelle internationale.
Vérification des traités applicables aux marchés visés.
Déposer vos droits au préalable.
Définir les conditions : droits concédés, durée, territoire, restrictions.
Rédiger un contrat de licence (redevances, crédits, limitations, etc.).
Utiliser des plateformes de licensing (par ex. Artlist) si pertinent.
Fixer tarifs & redevances selon l’usage/projet.
Assurer un suivi des utilisations et paiements.
Licence de synchronisation (sync) : synchronisation avec des images (films, séries, pubs, jeux).
Licence d’exécution publique : diffusion dans des lieux publics (bars, boutiques, stades…). Souvent gérée par les OGC.
Licence mécanique : reproduction/distribution sur supports physiques ou numériques (CD, vinyle, téléchargements, streaming). Généralement gérée par labels/éditeurs ou organismes dédiés.
Durée & territoire : précisez la période et les régions couvertes.
Redevances & barèmes : veillez à des taux équilibrés et conformes au marché.
Restrictions : usages interdits (contextes sensibles, contenus polémiques…).
Crédits : mention claire de l’auteur·trice/éditeur·trice.
Règlement des litiges : clauses de médiation/arbitrage.
Astuce : faites relire vos contrats par un·e avocat·e spécialisé·e.
Déposez vos œuvres rapidement dès qu’elles sont finalisées et fixées.
Comprenez les licences (sync, publique, mécanique) pour choisir vos canaux d’exploitation et revenus.
Cherchez conseil juridique dans votre juridiction.
Tenez des archives détaillées (dates, versions, co-auteurs, licences accordées).
Adhérez à une OGC pour la collecte mondiale des droits.
Négociez les accords avec vigilance ; sollicitez un avis pro au besoin.
Précisez les restrictions d’usage dans vos contrats.
Soignez votre présence en ligne (Spotify, YouTube, SoundCloud) et reliez vos œuvres aux systèmes de suivi des droits.
La gestion efficace des droits d’auteur est cruciale pour protéger et valoriser vos créations.
Le dépôt de vos compositions fournit une base juridique solide (auteur·trice + date), indispensable pour défendre vos œuvres.
Comprendre les licences (sync, publique, mécanique) vous aide à orienter les usages autorisés et à percevoir des revenus équitables.
L’adhésion à une société de gestion (BMI, ASCAP, SESAC, SOCAN, etc.) simplifie la collecte mondiale des redevances.
En adoptant ces bonnes pratiques, vous sécurisez vos droits, maximisez la monétisation et consolidez votre parcours dans l’industrie musicale contemporaine.
Gestion collective du droit d’auteur — OMPI
Protection des œuvres littéraires et artistiques — Convention de Berne
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)