Il n’existe aucune “règle des 30 secondes” autorisant l’utilisation d’une musique protégée sans autorisation.
L’exception de fair use (usage équitable) peut permettre l’utilisation d’extraits protégés dans certains cas (critique, enseignement, parodie, reportage).
Utiliser une musique protégée sans droits peut sérieusement nuire à votre réputation et à votre activité (retrait de contenus, voire fermeture de chaîne).
Alternatives : œuvres du domaine public, plateformes de musique libre de droits, composition originale ou licences adaptées.
Si vous créez du contenu – ou cherchez de la musique pour vos projets audiovisuels –, vous serez sans doute tenté d’utiliser des titres célèbres ; ce sont, par définition, des œuvres protégées.
Sans licence ou autorisation, leur usage est interdit et peut affecter gravement votre travail.
Mais est-il possible d’en utiliser quelques secondes seulement ?
Il n’existe aucune règle universelle des “30 secondes” en droit d’auteur. Dans certains dossiers, l’usage de courts extraits a été considéré comme relevant du fair use (usage équitable), mais rien ne garantit qu’un seuil temporel vous protège.
Le fair use (ou “usage équitable”, selon les pays) autorise, dans des circonstances limitées, l’usage d’œuvres protégées : critique, enseignement, parodie, reportage journalistique, etc.
La quantité utilisable sans contrefaçon dépend du contexte et de la juridiction : aucun chiffre magique (30 s, 5 s, 10 s) n’assure la conformité.
Quatre facteurs guident l’analyse du fair use :
But et nature de l’usage : commercial ou éducatif ? L’usage est-il transformateur (ajoute une nouvelle expression ou un nouveau sens) ou se limite-t-il à copier ?
Nature de l’œuvre : utiliser un extrait d’une œuvre factuelle est plus facilement admis qu’un extrait d’une œuvre purement fictionnelle.
Quantité et substance : plus l’extrait est court, plus l’usage a des chances d’être légitime ; mais même un court extrait peut être litigieux s’il constitue le cœur de l’œuvre.
Effet sur le marché : si l’usage substitue l’œuvre originale ou nuit à sa monétisation, il sera moins susceptible d’être jugé équitable.
Un enseignant qui diffuse un court passage pour illustrer un concept musical, ou un critique qui cite un extrait pour étayer une analyse, peuvent, selon le contexte, entrer dans le fair use.
Mais cette exception n’est jamais automatique : assurez-vous que votre usage correspond à une catégorie reconnue et ne porte pas préjudice de manière injuste aux titulaires de droits.
Les plateformes (YouTube, Instagram, TikTok) emploient des systèmes automatisés pour détecter la musique protégée. En cas d’identification :
Blocage ou retrait du contenu (sur YouTube, accumulation de “strikes” pouvant mener à la suppression de la chaîne).
Monétisation détournée par le titulaire des droits : vos revenus publicitaires peuvent lui être attribués.
Avertissements, restrictions de compte, voire résiliation en cas de récidive.
Si vous ne souhaitez pas prendre ces risques, privilégiez des solutions légales.
Œuvres dont la protection a expiré (ou libérées volontairement). Elles sont libres d’usage.
⚠️ Les règles varient selon les pays et toutes les œuvres ne sont pas dans le domaine public.
Des bibliothèques proposent des licences claires (paiement unique ou abonnement). Les pistes sont classées par genre, humeur, usage.
Nos licences Legis Music :
Plan Freemium – usage occasionnel : 10 téléchargements/mois, accès au catalogue pour projets personnels, réseaux sociaux, 1 chaîne YouTube. Attribution requise, présence de publicités. Ne couvre pas TV/film/publicités.
Plan Pro (9,99 €/mois, jusqu’à –50 % à l’année) – créateurs réguliers : téléchargements illimités, stems, usage pour projets personnels, réseaux sociaux, 10 chaînes YouTube, Twitch, applis, livres audio, jeux vidéo, podcasts, cours en ligne, publicités. Licence à vie, sans pubs, jusqu’à 5 collaborateurs, Discord, SFX à venir. Essai 14 jours.
Plan Business (tarif personnalisé) – entreprises : tout le Pro + travaux clients, présentations, centres d’appels, théâtre, TV, film, radio, licences étendues et support dédié, accès aux stems et effets sonores (bientôt).
Commandez une musique sur-mesure auprès d’un compositeur : contrôle créatif total et zéro ambiguïté juridique.
Si vous tenez à un morceau précis, sollicitez une licence de synchronisation (auprès de l’éditeur/label ou d’une agence).
C’est souvent long et coûteux, mais juridiquement sûr.
Identifier le titulaire des droits
Compositeur/parolier : droits sur la composition.
Label : droits sur l’enregistrement spécifique.
Contacter le titulaire
Recherchez les coordonnées officielles.
Envoyez une demande écrite précisant comment et pourquoi vous utiliserez le titre (support, territoires, durée, budget).
Négociez conditions et tarifs (forfait, redevances).
Obtenir une licence de synchronisation (pour tout média audiovisuel).
Respecter strictement les termes : crédits exigés, limites d’usage, paiements convenus.
Peut-on utiliser de courts extraits de musique protégée sans autorisation ?
Non, sauf si votre usage entre réellement dans une exception comme le fair use (éducation, critique, parodie, reportage) et satisfait aux critères légaux.
L’usage non autorisé expose à des réclamations, retraits, démonétisations et fermetures de compte, avec un impact direct sur votre visibilité et votre monétisation.
Pour éviter ces risques :
privilégiez domaine public, musique libre de droits, composition originale ;
ou obtenez les licences nécessaires (synchro, etc.), créditez correctement et respectez les conditions.
Le respect du droit d’auteur est essentiel pour une communauté créative éthique et durable. En comprenant le cadre juridique et en adoptant les bonnes pratiques, vous protégerez votre créativité tout en utilisant la musique de manière responsable et légale.
Droits d’auteur – OMPI
Domaine public
Fair use – Aide Google